Conditions générales de vente
Ce site est la propriété de Eau'Rigine – Allison Charpentier en sa totalité. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf accord contraire entre les parties.
1. Préambule
Le site internet www.eaurigineac.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité par :
Allison Charpentier – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Eau’Rigine
SIREN : 942 478 611
SIRET : 942 478 611 00018
Siège de l’entreprise : 6 rue de la Vaucouleurs, 78910 Boissets, France
E-mail : eaurigine.ac@gmail.com
Eau’Rigine exerce une activité de création, de fabrication et de vente de créations en céramique, objets décoratifs, aquarelles et créations florales.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le Site (ci-après les « Produits ») conclues avec un consommateur (ci-après le « Client »).
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et sont applicables à toute commande passée sur celui-ci.
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre Eau’Rigine et le Client concernant la vente des Produits. Toute condition particulière dérogatoire ou complémentaire aux présentes CGV doit faire l’objet d’un accord écrit préalable entre Eau’Rigine et le Client.
2. Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Eau’Rigine apporte le plus grand soin à la présentation, à la description et aux photographies des Produits afin de permettre au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles.
Les photographies et illustrations présentes sur le Site sont destinées à présenter les Produits de manière aussi fidèle que possible. En raison notamment des procédés de fabrication et, pour certaines créations, du caractère unique des pièces, de légères variations de teinte, de texture, de forme ou de finition peuvent exister entre les photographies présentées et le Produit effectivement livré.
Ces variations, lorsqu’elles ne modifient pas les caractéristiques essentielles du Produit, ne constituent pas un défaut de conformité.
Les Produits sont proposés à la vente tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, Eau’Rigine en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, lorsque cela est possible, soit un Produit équivalent, soit l’annulation de la commande concernée et son remboursement.
3. Compte Client
Lorsque la création d’un compte Client est proposée sur le Site, le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit lors de son inscription.
Le Client peut demander la clôture de son compte à tout moment.
Eau’Rigine se réserve la possibilité de suspendre ou clôturer un compte Client en cas de comportement frauduleux, de défaut de paiement ou de non-respect des présentes CGV.
Cette mesure ne fait pas obstacle aux droits dont dispose le Client au titre des garanties légales ou du droit de rétractation.
4. Commande
Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des Produits.
Le Client renseigne ensuite les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.
Avant de procéder au paiement, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter.
La validation définitive de la commande intervient lorsque le Client clique sur le bouton permettant de confirmer son obligation de paiement.
La commande devient alors ferme et définitive, sous réserve notamment de l’exercice du droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable et des garanties légales prévues par la loi.
Un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande est adressé au Client.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve des transactions intervenues entre Eau’Rigine et le Client.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€).
Eau’Rigine bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les prix indiqués sur le Site correspondent donc aux sommes effectivement dues par le Client et aucune TVA n’est ajoutée au prix affiché.
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des Produits, sauf indication contraire. Ils sont indiqués avant la validation de chaque commande.
Le montant total de la commande, comprenant le prix des Produits et les éventuels frais de livraison, est indiqué au Client avant la validation définitive de la commande.
Les Produits sont toutefois facturés sur la base du tarif affiché au moment de la validation de la commande.
Les paiements sont effectués par les moyens proposés sur le Site.
Les paiements peuvent notamment être traités par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
Eau’Rigine ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.
6. Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les modes de livraison disponibles ainsi que leurs tarifs sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
Le délai ou la période de livraison applicable est indiqué sur le Site et/ou dans la confirmation de commande.
Sauf indication contraire sur la fiche Produit, les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Ce délai de préparation ne comprend pas le délai d’acheminement du transporteur.
Pour les Produits réalisés sur commande, personnalisés ou proposés en précommande, le délai ou la période estimative de fabrication et/ou d’expédition est indiqué directement sur la fiche Produit avant la validation de la commande.
En cas de retard important affectant le délai annoncé, Eau’Rigine en informe le Client dans les meilleurs délais.
Conformément aux dispositions légales applicables à la vente à distance, lorsque le professionnel n’a pas livré le bien à la date ou dans le délai indiqué, le Client peut, après avoir demandé à Eau’Rigine d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n’est toujours pas intervenue dans ce délai.
Lorsque la date ou le délai de livraison constitue pour le Client une condition essentielle du contrat dans les conditions prévues par la loi, celui-ci peut exercer directement son droit de résolution du contrat.
En cas de résolution du contrat pour retard de livraison conformément aux dispositions légales, Eau’Rigine rembourse au Client l’intégralité des sommes versées au titre de la commande dans les conditions prévues par la loi.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.
En cas d’erreur dans l’adresse communiquée par le Client entraînant une nouvelle expédition, les frais supplémentaires peuvent être mis à sa charge lorsque cette nouvelle expédition est nécessaire du fait de cette erreur.
Eau’Rigine ne saurait toutefois limiter les droits légaux du Client en matière de livraison, de conformité ou de rétractation.
7. Droit de rétractation
7.1 Principe
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Pour les contrats portant sur la livraison d’un bien, le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Lorsque la commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.
7.2 Exercice du droit de rétractation
Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant à Eau’Rigine, avant l’expiration du délai légal, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut être adressée par e-mail à :
Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que l’utilisation de ce formulaire soit obligatoire.
7.3 Retour des Produits
Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client doit retourner le Produit à Eau’Rigine sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque Eau’Rigine accepte de les prendre à sa charge ou lorsque la loi en dispose autrement.
Le Client doit prendre soin du Produit pendant le retour et utiliser, dans la mesure du possible, un emballage permettant d’éviter toute détérioration pendant le transport.
Le Client peut manipuler le Produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le fait que le Produit ne soit plus dans son emballage d’origine ne peut, à lui seul, priver le Client de son droit de rétractation.
7.4 Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Eau’Rigine rembourse au Client les sommes versées au titre de la commande, y compris les frais de livraison standard payés lors de la commande.
Eau’Rigine n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires correspondant au choix, par le Client, d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter du jour où Eau’Rigine est informée de la décision du Client de se rétracter.
Toutefois, pour une vente de biens, Eau’Rigine peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de l’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.
7.5 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Cette exception concerne uniquement les Produits qui répondent effectivement aux critères légaux de personnalisation.
Le simple fait qu’un Client choisisse une option ou une variante proposée parmi les choix standardisés disponibles sur le Site ne signifie pas nécessairement que le Produit est exclu du droit de rétractation.
Les autres exceptions légales au droit de rétractation restent applicables.
8. Garanties légales et réclamations
8.1 Réclamations
À la réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des Produits.
En cas de Produit endommagé pendant le transport, le Client est invité à contacter Eau’Rigine dès que possible, idéalement dans les meilleurs délais suivant la réception, en joignant si possible des photographies du colis et du Produit.
Cette demande facilite le traitement de la réclamation mais ne constitue pas une limitation des droits légaux du Client.
Aucun délai contractuel de quelques jours ne peut priver le Client du bénéfice des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Aucun retour spontané ne doit être effectué sans avoir préalablement contacté Eau’Rigine, sauf dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
8.2 Garantie légale de conformité
Eau’Rigine est tenue des défauts de conformité existant lors de la délivrance du Produit dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le Client consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Pour les Produits neufs, pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance, les défauts de conformité qui apparaissent sont présumés avoir existé au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité est effectuée sans frais pour le Client et dans le délai légal applicable.
Lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles, refusés, ne peuvent être réalisés dans le délai légal ou entraînent un inconvénient majeur pour le Client, celui-ci peut bénéficier des autres solutions prévues par la loi, notamment la réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions légales.
La garantie légale de conformité ne couvre pas les défauts résultant d’une mauvaise utilisation du Produit, d’une utilisation non conforme aux indications fournies, de dommages accidentels ou de l’usure normale du Produit.
8.3 Garantie légale contre les vices cachés
Le Client peut également mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie couvre les défauts cachés du Produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
L’action résultant des vices cachés doit être intentée dans les deux (2) ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du Code civil.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
9. Responsabilité
Eau’Rigine ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit par le Client, d’une utilisation contraire à sa destination ou aux recommandations éventuellement indiquées sur la fiche Produit ou accompagnant celui-ci.
Eau’Rigine ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
Eau’Rigine ne saurait être tenue responsable des difficultés liées au fonctionnement du réseau internet ou des réseaux de télécommunication qui échappent à son contrôle.
Les présentes dispositions ne sauraient avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits légaux dont bénéficie le Client consommateur.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation sur le Site et de la passation d’une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité d’Eau’Rigine.
Le Client peut consulter cette politique directement sur le Site :
https://eaurigineac.fr/policies/privacy-policy
Les données sont notamment susceptibles d’être utilisées pour permettre le traitement des commandes, leur paiement, leur livraison, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales d’Eau’Rigine.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque les conditions légales sont réunies, d’opposition et de portabilité.
Pour toute question relative aux données personnelles, le Client peut contacter Eau’Rigine à :
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, images, vidéos, contenus éditoriaux et éléments graphiques, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site sans autorisation préalable d’Eau’Rigine est interdite, sauf dans les limites prévues par la loi.
Les Produits vendus restent soumis aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits ou copiés à des fins commerciales sans autorisation.
12. Réserve de propriété
Eau’Rigine conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables, notamment lors de la prise de possession physique du Produit par le Client ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, lorsque le transporteur a été choisi par le Client et non proposé par Eau’Rigine.
13. Force majeure
Eau’Rigine ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’il résulte d’un événement de force majeure répondant aux conditions prévues par le droit français.
Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà d’une durée raisonnable et empêche définitivement l’exécution de la commande, les parties pourront convenir de l’annulation de celle-ci dans les conditions prévues par la loi.
14. Précommandes
Certains Produits peuvent être proposés en précommande.
Lorsqu’un Produit est disponible en précommande, cette information est clairement indiquée sur sa fiche Produit avant la validation de la commande.
La fiche Produit indique également le délai ou la période estimative de fabrication et/ou d’expédition applicable à la précommande.
Le paiement d’une précommande est effectué au moment de la validation de la commande, sauf indication contraire affichée sur le Site.
Les Produits en précommande sont fabriqués ou préparés conformément aux caractéristiques indiquées sur la fiche Produit.
En cas de modification importante du délai annoncé, Eau’Rigine informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais et lui indique, lorsque la loi l’exige, les possibilités dont il dispose.
Le fait qu’un Produit soit proposé en précommande ne prive pas le Client des droits qui lui sont accordés par les dispositions légales applicables, notamment en matière de rétractation lorsque celle-ci est applicable et de garanties légales.
Lorsqu’une précommande porte sur un Produit véritablement confectionné selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé, l’exception au droit de rétractation prévue par la loi peut s’appliquer.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le Client est invité à contacter en priorité Eau’Rigine afin de rechercher une solution amiable.
Les réclamations peuvent être adressées :
Eau’Rigine – Allison Charpentier
6 rue de la Vaucouleurs
78910 Boissets
France
ou par e-mail à :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Eau’Rigine et en l’absence de résolution amiable du litige, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Eau’Rigine, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.
Eau’Rigine a désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
Adresse :
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
Le Client peut effectuer sa demande de médiation selon les modalités indiquées sur le site du CM2C.
Le recours à la médiation ne fait pas obstacle au droit du consommateur de saisir la juridiction compétente dans les conditions prévues par la loi.
Les dispositions relatives à la médiation s’appliquent conformément aux règles de recevabilité et aux délais prévus par le Code de la consommation et par le règlement de médiation du CM2C.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Eau’Rigine – Allison Charpentier
6 rue de la Vaucouleurs
78910 Boissets
France
E-mail : eaurigine.ac@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du Client :
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Adresse du Client :
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Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :
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Date :
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Version mise à jour : août 2026